Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre Cafés MICA, immatriculé à la CMA de l’Aveyron sous le Siret n° 88461141900026 N° TVA: FR 17884611419, et ses clients.
Préalablement à toute transaction, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare expressément les accepter dès lors qu’il valide sa commande.
1 - Acceptation
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
Elles sont applicables en Europe.
2 - Produits
Cafés MICA propose la vente de produits à partir d'un catalogue accessible sur Internet.
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Cafés MICA ne pourra être engagée.
Cafés MICA met tout en œuvre pour assurer la disponibilité permanente des produits proposés sur le site.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande (rupture de stock, délais de fabrication allongé etc…) nous vous informerons par email ou par téléphone de trois choix possibles :
- le remboursement du ou des produits manquants par virement
- la mise en attente de la commande jusqu'à une nouvelle disponibilité du produit.
- le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants.
La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.
Malgré tout le soin apporté à la sélection des cafés verts et à la filtration des grains torréfiés, nous ne pouvons pas garantir que des impuretés tels petites pierres, petits morceaux de bois, autres fruits ou impuretés puissent être totalement absents de nos cafés en grains.
Il en résulte que Cafés MICA ne peut être tenu pour responsable des éventuels dommages occasionnés sur les moulins des machines automatiques.
3 - Commande
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera automatiquement envoyé par e-mail.
Cafés MICA se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure.
4 - Prix de vente
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le catalogue électronique au moment de la commande. Les prix de vente s'entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Cas particulier des expéditions hors France :
- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés.
- Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Cafés MICA.
- Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
- Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d’importation des produits que vous envisagez de commander.
5 - Conditions de paiement
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Paiement en ligne, par carte bancaire. Les informations bancaires relatives au client (numéro de carte bancaire, cryptogramme visuel et date de validité) sont cryptées puis traitées par notre partenaire financier Shopify payments.
La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.
Jusqu'à réception effective de l'intégralité des sommes qui lui sont dues dans leur intégralité, Cafés MICA reste propriétaire des produits livrés et se réserve le droit de procéder à leur récupération par tous moyens mis à sa disposition en cas de défaillance du règlement définitif.
6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le dépassement de ces délais ne peut en aucun cas donner lieu à des pénalités de retard, dommages et intérêts, retenues ou annulation des commandes passées.
Les frais de port varient en fonction du type de transport et du lieu de livraison. Ils sont indiqués sur la commande avant paiement.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à l'arrivée lors de la livraison. Il dispose d'un délai de 48 heures afin d'effectuer d'éventuelles réserves précises si un produit manque ou a subi une dégradation auprès de Cafés MICA (contact@cafesmica.fr).
7 - Non disponibilité
Cafés MICA s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes de produits de ce dernier.
Cependant, Cafés MICA ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.
8 - Retour et rétractation
8.1. Qualité des produits
Cafés MICA s'engage à vous rembourser ou à échanger les produits non conformes à votre commande.
Pour cela, vous devez nous renvoyer l'ensemble des produits dans leur emballage d'origine, non descellés et bien protégés pour le retour. Ainsi Cafés MICA peut procéder à l'échange ou à leur remboursement.
La demande doit être effectuée dans les 15 jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Cafés MICA se réserve le droit de refuser tout retour d'article(s) détérioré(s) du fait de l'absence d'emballage adapté.
Pour vos demandes de retour et réclamations, vous pouvez nous contacter à :
Cafés MICA
1, Place de L'Aire
Rigal
12360 Sylvanès
FRANCE
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique en cliquant ici.
8.2. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Pour cela, vous devez nous renvoyer l'ensemble des produits concernés dans leur emballage d'origine, non descellée. Les frais de retour sont à votre charge.
Toute demande de retour effectuée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Pour vos demandes de retour et réclamations, vous pouvez nous contacter à :
Cafés MICA
1, Place de L'Aire
Rigal
12360 Sylvanès
FRANCE
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique en cliquant ici.
Cafés MICA se réserve le droit de refuser tout retour d'article(s) détérioré(s) du fait de l'absence d'emballage adapté.
Toute commande annulée en application du droit de rétractation sera intégralement remboursée, à l'exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge du client.
9 - Cas de force majeure
La responsabilité de Cafés MICA ne pourra être engagée dans le cas de force majeur tel que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n'étant pas exhaustive.
10 - Informatique et liberté
Conformément aux conditions d'utilisation du site www.cafesmica.fr, les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines, signalées comme nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer votre droit vous pouvez nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) par courrier aux coordonnées suivantes :
Cafés MICA
1, Place de L'Aire
Rigal
12360 Sylvanès
FRANCE
Vous pouvez également effectuer cette démarche par courrier électronique en cliquant ici.
Cafés MICA est le destinataire unique de ces données et ne les cèdes ou revends à aucun tiers.
11 - Droit applicable et Litige
Le présent contrat est soumis à la Loi Française.
Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir, dans un délai maximum de 10 jours, à réception de votre demande.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contentieux le Tribunal de Rodez sera seul compétent